Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde чл. 15 bis

Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales, en application du deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5, sont indemnisés de la manière suivante :

1° Pour les gardes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues au A-1 de l'article 13 ;

2° Pour les astreintes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues à l'article 14.